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Conditions Générales d’Utilisation


1. À propos

Bienvenue sur le site internet (le « Site ») ou sur l’application mobile (l’« Application ») Guide.michelin.com.

Le Site et l’Application sont exploités par la société Michelin Travel Partner (désignée par les termes « Michelin », « nous », « nos » ou « notre »), filiale à 100 % du Groupe Michelin, société par actions simplifiée au capital de 15 044 940 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 677 721 dont le siège social est 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt.

Les termes « vous » et « votre » vous désignent en tant qu’utilisateur du Site ou de l’Application.

Nous fournissons également un service de réservation de table de restaurant disponible sur notre Site et notre Application (le « Service de Réservation »), par le biais d'un fournisseur de services tiers (le « Partenaire de Réservation ») et au nom des restaurants au sein desquels vous réservez une table (un « Restaurant »).

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » définissent les conditions d'utilisation de notre Site et notre Application, ainsi que les services que nous fournissons. De plus, les fonctionnalités suivantes du Site et de l'Application sont soumises à des conditions spécifiques séparées :

(a) notre Politique relative aux données personnelles, qui détaille le traitement que nous appliquons à vos données personnelles, s’applique à toutes les données personnelles (telles que vos nom, courriel, adresse postale et autres coordonnées) que vous pourrez fournir au cours de votre utilisation du Site ou de l’Application.

(b) lorsque vous utilisez notre Site ou notre Application, des informations peuvent être collectées via des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs. Notre Politique relative aux Cookies explique notre utilisation des cookies et les raisons pour lesquelles nous les utilisons.

(c) des termes et conditions spécifiques s’appliquent aux promotions ou remises de prix organisées de façon périodique sur le Site ou l’Application. Veuillez prendre connaissance de ces termes et conditions avant toute participation à ces opérations de promotion.

(d) si vous êtes propriétaire d’un Restaurant que vous souhaitez référencer sur le Site et l’Application et rendre réservable, vous aurez une relation contractuelle distincte avec l'un de nos Partenaires de Réservation, Nous ne faisons pas partie de cette relation contractuelle, qui sera soumise à des termes et conditions spécifiques.

(e) votre utilisation d'autres services et produits fournis par les Restaurants et les Partenaires de Réservation dans notre réseau peut également être soumise à des termes et conditions appliqués par les Restaurants et/ou les Partenaires de Réservation.

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En vous connectant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site ou de l’Application. Veuillez prendre connaissance de l’ensemble des Conditions Générales d'Utilisation préalablement à toute utilisation du Site ou de l’Application. Vous êtes libre de sauvegarder et/ou d’imprimer une copie de ces Conditions Générales d’Utilisation pour mémoire.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les termes et conditions de réservation des Restaurants (lorsqu’ils sont applicables) constituent l’intégralité de l’accord contractuel qui vous lie à nous. En cas de doute sur l’un de ses termes, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à la fin des Conditions Générales d'Utilisation et nous tenterons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

3. Accès au Site ou à l’Application

L’accès au Site ou à l’Application est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout ou partie du Site ou de l’Application sans préavis. Nous nous réservons le droit de suspendre momentanément l’accès au Site ou à l’Application en cas d’urgence, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, et à tout moment.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de corriger à tout moment toutes erreurs ou omissions sur toute partie du Site ou de l’Application et d’apporter toute modification aux services, fonctionnalités ou contenus du Site ou de l’Application. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’éditer ou de supprimer tous documents, informations ou autres contenus du Site ou de l’Application.

L’accès au Site ou à l’Application dépend de la disponibilité du réseau Internet mondial ; par conséquent aucune responsabilité ne pourra être retenue à notre encontre si des événements échappant à notre contrôle devaient empêcher votre accès ou l’accès du public de manière générale au Site ou à l’Application.

Vous êtes informé des risques inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment du fait que la transmission des données n'est pas sécurisée, et vous déclarez disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et/ou l'Application.
Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site ou à l’Application par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et à ce qu’elles s’y conforment.

Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment votre accès au Site et ou à l’Application si, de notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toutes autres conditions d'utilisation ou politiques qui s'appliquent aux services ou fonctionnalités offerts via le Site ou l'Application.

4. Politique d’utilisation du Site ou de l’Application

Vous vous engagez à utiliser le Site ou l’Application conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, sauf autorisation expresse écrite de notre part, vous ne devez en aucun cas :

- utiliser notre Site ou notre Application de manière illégale ou frauduleuse ou dans cette intention, dans le but de collecter des données personnelles d’identification ou d’usurper l’identité d’autres utilisateurs ;
- utiliser notre Site ou notre Application de manière à falsifier, dénaturer, ou saper l’intégrité et l’exactitude de tout avis, description, évaluation ou contenu ou entreprendre toute action susceptible de porter atteinte, causer un dommage, ou désorganiser quelque partie que ce soit du Site ou de l’Application ou des fonctionnalités ou services offerts par le Site ou par l’Application ;
- utiliser notre Site ou notre Application pour envoyer, ou recevoir sciemment, mettre en ligne/éditer, télécharger tout élément non conforme avec nos standards de contenu ;
- utiliser notre Site ou notre Application pour transmettre ou faciliter la transmission de messages publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ;
- utiliser notre Site ou notre Application pour transmettre toute donnée ou éditer sur notre Site ou notre Application toute donnée contenant des virus, cheval de Troie, vers, bombe logique, enregistreurs de frappe clavier, logiciel espion, adware ou tout autre programme de nature à causer un dommage ou programmation informatique similaire destinée à endommager le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
- gêner toute fonctionnalité liée à la sécurité du Site ou de l’Application ;
- décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, toute partie de notre Site ou de notre Application ;
- utiliser un automate, toile d’araignée ou autre appareil automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier nos pages Internet, le contenu de notre Site ou de notre Application, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau informatique pour identifier l’architecture du Site ou de l’Application ou en extraire des données d’utilisation ; ou
- adopter un comportement pouvant limiter ou empêcher un autre utilisateur de faire usage ou de profiter du Site ou de l’Application.
Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité réelle ou présumée qui serait en infraction avec les Conditions Générales d'Utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre service de sorte à provoquer des interruptions, des dommages, des réductions d’efficacité ou des affectations quelconques, ou d’une manière contraire à la loi applicable, à tout ou partie de nos services.

5. Utilisation du Service de Réservation

Nous fournissons un Service de Réservation, par l'intermédiaire de l'un de nos Partenaires de Réservation, au nom des Restaurants.

Les repas que vous réservez par le biais du Service de Réservation vous sont proposés directement par le Restaurant et non pas par Michelin. Ainsi, en utilisant le Service de Réservation pour réserver une table dans le Restaurant choisi, vous concluez un contrat direct avec ce Restaurant. Michelin n’est pas partie à ce contrat et n'a aucune obligation envers vous en vertu de ce contrat.
Pour effectuer une réservation quelconque en utilisant le Service de Réservation, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire et vous devez accepter la responsabilité financière de toutes les transactions effectuées en votre nom. Vous devez veiller à ce que toutes les informations que vous nous fournissez soient véridiques et exactes. Le fait de réserver une table au Restaurant signifie que vous devez payer le Restaurant après avoir consommé, à moins qu’il soit clairement mentionné avant de réserver que vous devez payer d’avance.

Si vous utilisez le Service de Réservation pour effectuer une réservation au Restaurant, vous faites une offre au Restaurant afin qu’il accepte votre réservation. Votre réservation n’est pas finalisée ni ne lie juridiquement le Restaurant tant que vous n'avez pas reçu un courrier électronique de confirmation de la part du Restaurant selon lequel il accepte votre réservation. Veuillez arriver suffisamment à l’avance et apporter une copie de votre courrier électronique de confirmation. Si vous avez payé d’avance, veuillez apporter également la carte bancaire que vous avez utilisée pour effectuer la réservation.

Si vous désirez annuler votre réservation, vous pouvez utiliser le lien hypertexte au sein du courrier électronique de confirmation ou contacter directement le Restaurant. Les coordonnées et toute politique d'annulation applicable au Restaurant se trouvent dans l'email de confirmation.

Le fait de ne pas se présenter au Restaurant à l’heure réservée peut entraîner la facturation par le restaurant de frais de « no-show ». Si le Restaurant applique une telle politique, nous vous demanderons les détails de votre carte de crédit au moment de votre réservation via le Service de Réservation. Nous conserverons ces informations en toute sécurité conformément à notre Politique de confidentialité. La décision de débiter votre carte bancaire de frais d’annulation ou de frais de « no-show ¬» est prise exclusivement par le Restaurant et nous ne débiterons ces frais que sur demande du Restaurant. Si vous pensez que des frais de « no-show » ont été débités à tort de votre carte bancaire, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dès réception de toutes les informations pertinentes de votre part, nous aborderons la question avec le Restaurant et si, à notre avis, le Restaurant n'a pas respecté ses engagements, nous faciliterons le remboursement des frais d’annulation.

Certains Restaurants requièrent un « prépaiement » de la réservation, partiel ou total, avant le repas. En cas de prépaiement, nous vous demanderons les détails de votre carte bancaire au moment de la réservation via le Service de Réservation. Nous conserverons ces informations en toute sécurité conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous pensez qu’un prépaiement a été débité à tort de votre carte bancaire, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dès réception de toutes les informations pertinentes de votre part, nous aborderons la question avec le Restaurant et si, à notre avis, le Restaurant n'a pas respecté ses engagements, nous faciliterons le remboursement du prépaiement.

Certains Restaurants proposent et/ou acceptent des bons prépayés / chèques cadeaux pour tout ou partie du prix du repas. Si vous effectuez une réservation avec un bon prépayé / chèque cadeau, nous vous demanderons au moment de la réservation via le Service de Réservation, le numéro d'identification de votre bon prépayé / chèque cadeau. Une fois le numéro d'identification communiqué et validé, et la réservation confirmée par le Restaurant, la réservation est alors soumise à la politique d'annulation du Restaurant. Sauf autorisation préalable et expresse du Restaurant, il n'est pas possible de modifier une réservation effectuée à l'aide d'un bon prépayé / chèque cadeau. Si une réservation ne peut pas être modifiée par le Restaurant, il ne sera pas possible de rembourser le bon prépayé / chèque cadeau. Dans le cas peu probable où le Restaurant devrait annuler votre réservation, il vous contacterait directement.

Nous nous réservons le droit d’annuler une réservation, ceci n'engageant bien évidemment pas votre responsabilité.

Dans la mesure où votre contrat est directement conclu avec le Restaurant, toute demande ou toute préoccupation en rapport avec l’exécution ou la conformité de la prestation réalisée par le ou le déroulement du repas au sein du votre réservation d'une table au Restaurant doit être transmise directement au Restaurant en utilisant les coordonnées qui figurent dans le courrier électronique de confirmation.

6. Contenu utilisateur

Nous nous réservons la possibilité de vous autoriser à éditer, mettre en ligne, transmettre par le Site ou l’Application ou fournir via le Site ou l’Application de quelque manière que ce soit (ensemble, « envoyer ») des messages, du texte, des des avis sur les Restaurants, illustrations, fichiers, images, graphiques, photographies, commentaires, sons, musiques, vidéos, informations (par exemple, vos nom, courrier électronique, etc.) et autre contenu (ensemble, « Contenu Utilisateur »).

Vous vous engagez à ne pas envoyer de Contenu Utilisateur protégé au titre du droit d’auteur, droit des marques, brevet, secrets commerciaux, droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit patrimonial sans avoir obtenu l’autorisation expresse du titulaire de droits.

Vous vous engagez à fournir un Contenu Utilisateur :

- exact (lorsqu’il est fait référence à des faits), reflétant votre propre opinion et conforme au droit en vigueur ;
- véridique, qui ne soit pas trompeur ou mensonger ;
- ne contenant aucun élément susceptible de constituer une infraction (par exemple, diffamant ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, infraction relative aux activités illégales de jeux d'argent etc.), indécent, injurieux ou provocateur, incitant à la haine, à l'apologie des crimes contre l'humanité, à la violence ;
- ne faisant pas la promotion de contenu sexuellement explicite, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
- qui ne viole aucune obligation légale pouvant vous lier à un tiers, comme un engagement contractuel ou un devoir de confidentialité ;
- ne constituant pas une menace, un préjudice à, ou une violation de la vie privée d’autrui, et n’étant pas mis en ligne avec l’intention de harceler, nuire ou gêner autrui ;
- n’ayant pas pour but l’usurpation de l’identité d’un tiers, la falsification de votre identité ou de vos liens de parenté, ou d’attribuer faussement la paternité de votre Contenu Utilisateur à un tiers ;
- n’incitant à, ne faisant la promotion ou ne prêtant assistance à aucun acte illégal (par exemple, infractions pénales, contrefaçon, utilisation abusive de l’informatique, etc.); et
- conforme à tous autres termes et conditions applicables.

Nous nous réservons le droit de contrôler, corriger ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui serait non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation, ne correspondrait pas à leur esprit ou contreviendrait au droit en vigueur. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de surveiller, corriger ou supprimer un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation, pour violation des Conditions Générales d’Utilisation, sauf dispositions impératives contraires.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur. Cependant, en envoyant du Contenu Utilisateur, vous reconnaissez et garantissez que le titulaire de droits nous a expressément concédé une licence mondiale, sans contrepartie financière, perpétuelle (ou à tout le moins pour la durée légale de protection des droits), irrévocable, non exclusive, entièrement sous licenciable et cessible, d’utiliser, reproduire sur tout support existant ou à créer, distribuer, adapter (par exemple, traductions, etc.), diffuser/représenter de manière directe ou indirecte, par tous moyens existants ou à créer, transmettre et publier publiquement un nombre illimité de fois le Contenu Utilisateur (en tout ou partie) de la manière que nous jugerons appropriée, à notre seule discrétion, pour des raisons commerciales ou liées à notre exploitation du Site ou de l’Application. Sans préjudice de ce qui précède, vous renoncez à toute action présente ou future devant toute juridiction sur le fondement du droit moral relatif au Contenu Utilisateur.

En soumettant un avis sur un Restaurant, vous acceptez qu’il soit affiché publiquement sur le Site et l'Application, et qu’il soit mis à la disposition du Restaurant pour consultation.

7. Nos éléments

Tous les copyrights, droits de base de données, marques commerciales, droits de propriété intellectuelle et autres droits propriétaires existant sur le Site ou l’Application et tout contenu mis à votre disposition par le Site ou l’Application restent notre propriété ou la propriété de nos donneurs de licence. De tels droits sont expressément réservés.

Dans le cadre du présent Contrat, nous vous octroyons un droit non-exclusif, non-transférable, révocable et limité d’accéder, prendre connaissance et imprimer une copie du Site ou de l’Application et de toute information, donnée, logiciels graphiques, images, texte, éléments mis en ligne et autre contenu du Site ou de l’Application (« Eléments ») sur un support unique et dans le strict respect du présent Contrat.

L’utilisation, la lecture et l’impression du Site ou de l’Application et des Eléments sont réservés à un usage privé, à l’exclusion de tout usage commercial. Nous demeurons seuls titulaires de tous droits de propriété intellectuelle relatifs au site et ses Eléments et votre utilisation du Site et de ses Eléments fait l’objet des restrictions suivantes. Vous vous engagez à :

- ne supprimer aucune mention de copyright ou d’autre droit de propriété contenu dans les Eléments ;
- ne pas modifier les Eléments de quelque manière que ce soit, ne pas les reproduire, représenter, diffuser, distribuer publiquement ou les utiliser de toute autre manière pour un usage publique ou commercial ;
- ne pas transférer les Eléments à un tiers ;
- ne pas utiliser d’Eléments du Site ou de l’Application d’une manière pouvant enfreindre nos droits ou les droits des tiers relatifs au droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle, droit de propriété ; ou
- reproduire, modifier, diffuser, représenter, distribuer, publier, mettre à disposition par « framing », communiquer au public, transmettre à un tiers ou exploiter le Site ou l’Application et/ou ses Eléments de quelque manière que ce soit ; sans avoir préalablement obtenu notre accord écrit.

Nous nous réservons expressément tous les droits sur les noms de domaine du groupe Michelin, la marque « MICHELIN », son logo et toutes les marques ou noms commerciaux liés à notre Site, notre Application et nos autres produits et services. Les autres marques, produits et noms de sociétés mentionnés sur le Site ou l'Application peuvent être des marques de leurs propriétaires ou concédants de licence respectifs à qui tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard sont expressément réservés.

8. Liens hypertextes

Vous avez la possibilité de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre page d’accueil sous réserve d’agir de manière loyale, conforme au droit en vigueur, et de ne porter aucune atteinte à notre réputation et de ne pas chercher à en tirer un quelconque avantage. Il vous est interdit de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre Site ou notre Application d’une manière pouvant suggérer faussement une quelconque forme d’association, d’autorisation ou d’endossement/parrainage de notre part. Il vous est interdit de supprimer ou occulter les publicités, mentions de copyright ou toute autre information publiée sur le Site ou l’Application. Notre Site et notre Application ne doivent pas faire l’objet de « framing » sur un autre site Internet.

Par précaution, il vous est interdit de créer des liens hypertextes renvoyant vers notre Site ou notre Application qui contiendraient des éléments pornographiques, contraires aux lois et règlements, choquants, insultants ou pouvant être préjudiciable à autrui.

Nous nous réservons de droit de supprimer cette possibilité de créer des liens hypertextes sans préavis.

9. Fiabilité des informations mises en ligne

Toute confiance envers toute opinion, conseil, déclaration ou autre information se fait à vos propres risques et périls. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces informations et toutes les conditions, clauses ou garanties qui pourraient être autrement à notre charge en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont par la présente exclues.

Les Eléments peuvent contenir des inexactitudes et erreurs typographiques. Les commentaires, descriptions de Restaurants, avis et autres éléments mis en ligne sur notre Site ou notre Application n’ont pas valeur de conseil et aucun résultat n’est garanti du fait de leur usage. Les avis sur les Restaurants apparaissant sur le Site ou sur l’Application sont mis en ligne par les utilisateurs du Site ou de l’Application, et malgré nos meilleurs efforts pour surveiller le contenu de ces avis, nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur conformité aux Conditions Générales d’Utilisation.

Ces avis reflètent exclusivement l’opinion de leurs auteurs et non la nôtre ou celle de l’un de nos adhérents, partenaires commerciaux, dirigeants ou employés. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’objectivité ou le contenu de tels avis.

Si un contenu relatif à un avis sur le Site ou l’Application vous semble inapproprié, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée à la fin des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10. Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de :

- votre utilisation des services et produits fournis par le Restaurant et / ou les Partenaires de Réservation ; et
- l'incapacité du Restaurant et / ou du Partenaire de Réservation à fournir en tout ou en partie ces services ou produits.

Nous récusons, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, toute garantie et condition, expresse ou implicite, relatives au Site, à l’Application et au Service de Réservation y compris, mais sans toutefois s'y limiter, les garanties implicites et les conditions de qualité satisfaisante et d’adéquation à un but spécifique. Vous ne pouvez nous tenir responsables d'un dommage quelconque pouvant résulter de votre accès à notre Site ou notre Application (y compris les logiciels ou les systèmes que vous utilisez pour y accéder) et, sans limitation, de tout dommage à un ordinateur, logiciel, système ou appareil portable quelconque que vous utilisez pour y accéder.

Rien dans ces Conditions Générales d'Utilisation n'exclut notre responsabilité en cas de :

- décès ou blessure corporelle résultant d'une négligence ;
- déclaration frauduleuse; et / ou
- toute autre chose que nous ne pouvons pas exclure ou limiter en vertu de la loi applicable.

Nous ne vous serons redevables en aucune circonstance d’un dommage indirect, accessoire ou particulier, d'une perte de bénéfices commerciaux, d'une interruption d’activité, d'une perte d’informations commerciales, d'une perte de données ou d'une perte d’un avantage quelconque résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Site ou notre Application, en cas de rupture de contrat, de violation de garantie, de responsabilité délictuelle (y compris la négligence), même en étant avisés de la possibilité de la survenance de tels dommages.

Nous ne garantissons pas l’absence d’erreur, de virus ou de composants dommageables sur le Site ou l’Application, ni la correction d’éventuels erreurs ou défauts.

11. Sites tiers et contenu

Notre Site, l’Application et/ou les Eléments sont susceptibles de contenir des liens renvoyant vers des sites de tiers. Vous visitez les sites de tiers à vos risques et périls. Le contenu, la véracité ou les opinions exprimées sur de tels sites ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité. L’existence de liens hypertextes ne saurait impliquer une quelconque affiliation ou association entre nous et de tels sites de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité relative au contenu de tiers pouvant apparaître sur le Site ou pouvant être accessible via des liens hypertextes proposés sur notre Site.

12. Sécurité

Si nous respectons les normes de sécurité les plus élevées, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sûre. Ainsi, même si nous faisons tout notre possible pour protéger vos informations personnelles, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données que vous avez transmises à notre service. Toute transmission se fait à vos risques et périls. Dès que nous aurons reçu vos informations personnelles, nous utiliserons des procédures et des fonctionnalités de sécurité strictes afin de prévenir tout accès non autorisé.

13. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site et / ou l'Application.

La poursuite par vos soins de l’utilisation du Site ou de l’Application à la suite d’un tel changement vaut pour acceptation de ces modifications.

Par conséquent, veuillez consulter ces Conditions Générales d'Utilisation régulièrement pour vous assurer que vous êtes au courant des modifications que nous avons apportées. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous ne devez pas utiliser le Site et l'Application.

14. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en rapport avec votre utilisation du Site, de l'Application et des Eléments qui y figurent.

Sous réserve de l'application des règles et réglementations obligatoires de votre pays de résidence, veuillez noter que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Si vous êtes une entreprise, nous convenons tous les deux de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Nanterre concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, leur exécution, leur interprétation ou leur validité (y compris tout litige ou réclamation non contractuelle).

15. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter pour tout problème détaillé dans ces Conditions Générales d'Utilisation via ce formulaire en ligne : https://guide.michelin.com/fr/fr/contact-us

Ou par courrier à l’adresse suivante :

Michelin Travel Partner
Service client
27 Cours de l’Ile Seguin
92105 Boulogne-Billancourt
France.

Pour toute question relative à notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy.tp@michelin.com

Pour ne plus recevoir d'informations marketing par email, veuillez nous contacter via ce formulaire en ligne : https://guide.michelin.com/fr/fr/contact-us

(V.1 – Décembre 2019)

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